Règlement (CE) 2040/2000 du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire
Règlement (CE) 2040/2000 du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaireAbrogé
Version29 septembre 2000
>
Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 3
1. CJCE, n° C-392/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark, 10 mars 2005
—
[…] Ces mesures, actuellement contenues dans le règlement (CE) nº 2040/2000 du Conseil, du 26 septembre 2000, concernant la discipline budgétaire (3), comportent avant tout des règles destinées à contrôler les dépenses agricoles.
2. CJCE, n° T-352/05, Demande (JO) du Tribunal, République hellénique/Commission, 16 septembre 2005
—
[…] (6) Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire. […]
3. CJCE, n° T-243/05, Arrêt du Tribunal, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 12 septembre 2007
—
[…] Les réductions visées au présent article sont effectuées dans le respect des modalités prévues par l'article 14 du règlement (CE) n° 2040/2000. » […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)