RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal
Version5 mars 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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