Règlement (CEE) 2077/71 du 27 septembre 1971
Règlement (CEE) 2077/71 du 27 septembre 1971Abrogé
Version3 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2077/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement" n° 143/67/CEE relatif au montant compensatoire applicable à l' importation de certaines huiles végétales |
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Version du 3 octobre 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2554/70 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: