Règlement (CEE) 2674/89 du 1er septembre 1989 portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2674/89 du 1er septembre 1989 portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version5 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2674/89 de la Commission, du 1er septembre 1989, portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 5 septembre 1989 • À jour
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