Règlement (CEE) 3445/85 du 6 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3445/85 de la Commission du 6 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles |
Décisions • 2
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[…] ( 4 ) En l' espèce, dans la version du règlement ( CEE ) n 3445/85 de la Commission, du 6 décembre 1985, modifiant le règlement n 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles ( JO L 328, p . 13 ).
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 10, paragraphe 4, du règlement ( CEE ) n 798/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles ( JO L 87, p . 42 ), dans sa rédaction résultant du règlement ( CEE ) n 3445/85 de la Commission, du 6 décembre 1985 ( JO L 328, p . 13 ), et sur la validité des dispositions du règlement ( CEE ) n 1633/80 de la Commission, du 26 juin 1980, fixant les restitutions applicables à l' exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle ( JO L 162, p . 45 ),