Règlement (CEE) 3538/89 du 27 novembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application
Règlement (CEE) 3538/89 du 27 novembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son applicationAbrogé
Version28 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3538/89 de la Commission du 27 novembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application et abrogeant le règlement (CEE) n° 3868/88 |
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Version du 28 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: