Règlement (CEE) 2230/86 du 16 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, préparées de la sous

Version20 juillet 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 juillet 1986

Date de signature :	16 juillet 1986
Date de publication au JOUE :	17 juillet 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2230/86 de la Commission du 16 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, préparées de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 20 juillet 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2230/86 du 16 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, préparées de la sousAbrogé