Règlement (CEE) 1124/69 du 17 juin 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n 1070/69 du Conseil
Règlement (CEE) 1124/69 du 17 juin 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n 1070/69 du Conseil
Version19 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1124/69 de la Commission, du 17 juin 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n 1070/69 du Conseil |
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Version du 19 juin 1969 • À jour
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