Règlement (CEE) 1872/91 du 28 juin 1991
Règlement (CEE) 1872/91 du 28 juin 1991Abrogé
Version1 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1872/91 de la Commission du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof en ce qui concerne les caractéristiques de la catégorie II pour les chicorées witloof |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: