Règlement (CE) 930/2004 du 1er mai 2004 relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l’Union européenne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mai 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 930/2004 du Conseil du 1er mai 2004 relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l’Union européenne |
Décision • 1
—
[…] ( 36 ) Règlement (CE) no 930/2004 du Conseil, du 1er mai 2004, relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l'Union européenne (JO 2004, L 169, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 290,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 28 et 41,
vu le règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (1) et le règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2), ci-après dénommés «règlement no 1»,
vu le règlement intérieur du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la demande introduite le 31 mars 2004 par le gouvernement maltais,
considérant ce qui suit: