Règlement (UE) 1249/2010 du 22 décembre 2010
Règlement (UE) 1249/2010 du 22 décembre 2010
Version12 janvier 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1249/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 498/2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n ° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche |
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Version du 12 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (1), et notamment son article 102,
considérant ce qui suit:
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