Règlement délégué (UE) 2015/1829 de la Commission du 23 avril 2015 complétant le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1829 de la Commission du 23 avril 2015 complétant le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
Décisions • 3
Rejet —
[…] — le règlement délégué (UE) 2015/1829 de la commission du 23 avril 2015 complétant le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers,
Annulation —
[…] - le règlement délégué (UE) 2015/1829 de la Commission du 23 avril 2015 complétant le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers ;
Annulation —
[…] - le règlement délégué (UE) 2015/1829 de la commission du 23 avril 2015 complétant le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers ;
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Texte du document
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- RT PARTNER (PARIS 5, 833144447)
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- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 29 décembre 2023, 488288
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