Règlement (UE) 2021/1005 du 21 juin 2021
Règlement (UE) 2021/1005 du 21 juin 2021
Version23 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1005 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 23 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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