Règlement (CEE) 598/92 du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CEE) 598/92 du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version13 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 598/92 de la Commission du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Version du 13 mars 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment ses articles 6 et 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: