Règlement (CE) 705/2006 du 8 mai 2006
Règlement (CE) 705/2006 du 8 mai 2006Abrogé
Version12 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 705/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 22/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois |
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Version du 12 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: