Règlement (CEE) 2772/75 du 29 octobre 1975 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
Décisions • 15
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[…] ( 3 ) Règlement n° 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 ( JO L 282 du 1.11.1975, p . 56 ). […] ( 5 ) Règlement n° 1943/85 de la Commission, du 12 juillet 1985, modifiant le règlement n° 95/69 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs ( JO L 181 du 13.7.1985, p . 34 ).
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 15 du règlement ( CEE ) n° 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs ( JO L 282, p . 56 ),
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[…] En droit communautaire, la commercialisation des oeufs est régie par le règlement n° 2772/75, du 29 octobre 1975 ( JO L 282, p . 56 ). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :