Règlement (CEE) 2851/88 du 15 septembre 1988
Règlement (CEE) 2851/88 du 15 septembre 1988Abrogé
Version16 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2851/88 de la Commission du 15 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1809/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85 |
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Version du 16 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1988, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: