Règlement (CEE) 1031/78 du 19 mai 1978 portant modalités d' application relatives aux importations de riz à la RéunionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1031/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d' application relatives aux importations de riz à la Réunion |
Décisions • 2
Rejet —
[…] VU les autres pièces du dossier ; VU le règlement n 1418/76 du 21 juin 1976 du Conseil des communautés européennes modifié, notamment, par le règlement n 594/78 du 20 mars 1978 du même conseil ; VU le règlement n 1031/78 du 19 mai 1978 de la Commission des communautés européennes modifié, notamment, par le règlement n 1533/86 du 21 mai 1986 de la même commission ; VU les règlements n s 222/77 du 13 décembre 1976 du conseil précité et 223/77 du 22 décembre 1977 de la commission précitée ; VU le décret n 65858 du 27 juillet 1962 modifié ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du 21 juin 1976 du Conseil des communautés européennes modifié ; Vu le règlement (CEE) n° 1031/78 du 19 mai 1978 de la Commission des communautés européennes modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 709/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 BIS PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 27 ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :