Règlement (CEE) 2066/83 du 25 juillet 1983
Règlement (CEE) 2066/83 du 25 juillet 1983Abrogé
Version1 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2066/83 de la Commission du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: