Règlement (CEE) 3212/74 du 17 décembre 1974
Règlement (CEE) 3212/74 du 17 décembre 1974Abrogé
Version21 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3212/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
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Version du 21 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :