Règlement (CEE) 2868/78 du 5 décembre 1978 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1557/78 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 2868/78 du 5 décembre 1978 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1557/78 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version6 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2868/78 de la Commission, du 5 décembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1557/78 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 6 décembre 1978 • À jour
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