Règlement (CEE) 1169/74 du 8 mai 1974
Règlement (CEE) 1169/74 du 8 mai 1974
Version9 mai 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1169/74 de la Commission, du 8 mai 1974, rectifiant le règlement (CEE) n 1144/74, du 7 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 9 mai 1974 • À jour
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