Règlement (CE) 239/2008 du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de coke de houille d’un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine
Règlement (CE) 239/2008 du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de coke de houille d’un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de ChineAbrogé
Version19 mars 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 239/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de coke de houille d’un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 19 mars 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 9,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. MESURES PROVISOIRES