Règlement (CEE) 381/87 du 6 février 1987
Règlement (CEE) 381/87 du 6 février 1987Abrogé
Version7 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 381/87 de la Commission du 6 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1694/86 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux |
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Version du 7 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1346/86 du Conseil, du 6 mai 1986, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord, et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie (1), modifié par le règlement (CEE) no 4049/86 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: