Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 du 3 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 du 3 juillet 2024
Version5 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 de la Commission du 3 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 par la suppression de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant que source de l’additif pour l’alimentation animale extrait de quebracho rouge |
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Texte du document
Version du 5 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: