Règlement (CEE) 1606/85 du 12 juin 1985 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1985
Règlement (CEE) 1606/85 du 12 juin 1985 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1985
Version14 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1606/85 de la Commission, du 12 juin 1985, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1985 |
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Version du 14 juin 1985 • À jour
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