Règlement (CE) 231/96 du 7 février 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 231/96 de la Commission, du 7 février 1996, remplaçant les valeurs en écus du règlement (CEE) n 2080/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2853/95 (4), et notamment son article 18 paragraphe 2,
- du 1er janvier 1996 pour les montants qui ne sont pas concernés par une campagne de commercialisation,
- du début de la campagne de commercialisation 1996 dans le cas des montants pour lesquels cette campagne commence en janvier 1996,
- du début de la campagne de commercialisation 1995/1996 dans les autres cas,
et qui figurent dans les actes entrés en vigueur avant le 1er février 1995,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: