Règlement (CEE) 2270/90 du 1er août 1990 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1990/1991 aux mesures d'intervention dans le secteur vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2270/90 de la Commission du 1er août 1990 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1990/1991 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment ses articles 35 paragraphe 8, 36 paragraphe 6, 38 paragraphe 5, 41 paragraphe 10, 42 paragraphe 6, 44, 45 paragraphe 9 et 46 paragraphe 5,
destiner une partie de l'aide à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins et que, pour ce faire, le montant de l'aide peut être majoré; qu'il apparaît que, eu égard aux critères retenus et à la nécessité de financer ces campagnes, il convient de fixer le montant de l'aide à un niveau qui permette d'obtenir des disponibilités suffisantes pour mettre en oeuvre une promotion efficace du produit; que, en Espagne, le niveau des prix correspondants est différent de celui constaté dans la Communauté à Dix; qu'il convient par conséquent, conformément à l'article 128 de l'acte d'adhésion, de fixer le montant de l'aide applicable en Espagne à un niveau tenant compte de ces écarts;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: