Règlement d'exécution (UE) 48/2012 du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement d'exécution (UE) 48/2012 du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version20 janvier 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 48/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: