Règlement d’exécution (UE) 468/2012 du 1 er juin 2012
Règlement d’exécution (UE) 468/2012 du 1 er juin 2012Abrogé
Version25 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 468/2012 de la Commission du 1 er juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 28/2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 25 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: