Règlement (CEE) 3584/83 du 19 décembre 1983
Règlement (CEE) 3584/83 du 19 décembre 1983
Version20 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3584/83 de la Commission, du 19 décembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 20 décembre 1983 • À jour
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