Rectificatif au règlement (CEE) n 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 84 du 27.3.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 84 du 27.3.1987)
Version30 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 84 du 27.3.1987) |
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