Règlement (UE) 2020/2231 du 18 décembre 2020
Règlement (UE) 2020/2231 du 18 décembre 2020Abrogé
Version29 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2231 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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1. Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2021Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 28 décembre 2020
2. Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2021Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 28 décembre 2020
Texte du document
Version du 29 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: