Règlement (CEE) 1892/87 du 2 juillet 1986 relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil du 2 juillet 1986 relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 467/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission (3), considérant que le règlement (CEE) n° 1208/81 (4) a établi une grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins qui entraîne la constatation des prix de marché en poids carcasse; que, toutefois, par le règlement (CEE) n° 1202/82 (5), les États membres ont été invités à effectuer jusqu'à la fin de la campagne 1986/1987 la constatation des prix parallèlement en poids vif et en poids «carcasse»; que, au vu des mérites respectifs de ces deux types de constatation de prix, il convient d'en poursuivre l'application conjointe au-delà de la campagne 1986/1987, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: