Règlement (CE) 1081/2000 du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays
Règlement (CE) 1081/2000 du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce paysAbrogé
Version24 mai 2000
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Version23 octobre 2002
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Version30 avril 2003
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Version21 juin 2003
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Version9 juillet 2003
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Version29 novembre 2003
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Version25 décembre 2003
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Version30 avril 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays |
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