Règlement (CEE) 2542/69 du 16 décembre 1969 portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
Règlement (CEE) 2542/69 du 16 décembre 1969 portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGAAbrogé
Version23 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2542/69 du Conseil, du 16 décembre 1969, portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 décembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)