Règlement (CEE) 815/77 du 21 avril 1977
Règlement (CEE) 815/77 du 21 avril 1977
Version22 avril 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 815/77 de la Commission, du 21 avril 1977, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 22 avril 1977 • À jour
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