Règlement d’exécution (UE) 80/2012 du 31 janvier 2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n ° 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (texte codifié)
Règlement d’exécution (UE) 80/2012 du 31 janvier 2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n ° 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (texte codifié)
Version21 février 2012
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Version11 mars 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 80/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n ° 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (texte codifié) |
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Version du 11 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (1),
considérant ce qui suit: