Règlement (CEE) 240/75 du 30 janvier 1975 concernant l'application de la décision n° 48/75 du Conseil d'association CEE
Règlement (CEE) 240/75 du 30 janvier 1975 concernant l'application de la décision n° 48/75 du Conseil d'association CEEAbrogé
Version1 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 240/75 du Conseil, du 30 janvier 1975, concernant l'application de la décision n° 48/75 du Conseil d'association CEE-EAMA et de la décision n° 3/75 du Conseil d'association CEE-ESTAF relatives aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31 janvier 1975 |
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Version du 1 février 1975 • À jour
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