Règlement (CEE) 1753/85 du 26 juin 1985
Règlement (CEE) 1753/85 du 26 juin 1985
Version27 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1753/85 de la Commission, du 26 juin 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne |
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Version du 27 juin 1985 • À jour
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