Règlement (CE) 3102/93 du 10 novembre 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CE) 3102/93 du 10 novembre 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version11 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3102/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 11 novembre 1993 • À jour
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