Règlement (CE) 3550/93 du 21 décembre 1993
Règlement (CE) 3550/93 du 21 décembre 1993Abrogé
Version31 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3550/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque ainsi que le règlement (CE) n° 3055/93 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1994 dans le secteur du lait en vertu desdits accords intérimaires |
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Version du 31 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 520/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2235/93 du Conseil (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: