Règlement (CE) 1361/2002 du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie
Règlement (CE) 1361/2002 du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la LituanieAbrogé
Version30 juillet 2002
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Version30 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1361/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie |
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