Règlement (CEE) 1982/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 1982/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version26 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1982/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d' aide au coton |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment le paragraphe 9 du protocole no 4 concernant le coton, ci-après dénommé « protocole »,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: