Règlement (UE) 2024/2799 du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour l’anchois commun dans la zone 8 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) 2024/2799 du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour l’anchois commun dans la zone 8 capturé par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé
Version5 novembre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2799 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour l’anchois commun dans la zone 8 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 5 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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