Règlement (CE) 935/98 du 30 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97
Règlement (CE) 935/98 du 30 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97
Version1 mai 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 935/98 de la Commission du 30 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)