Règlement (CE) 697/2009 du 31 juillet 2009
Règlement (CE) 697/2009 du 31 juillet 2009Abrogé
Version4 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 697/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1913/2006 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l’euro dans le secteur agricole en ce qui concerne les faits générateurs pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école et portant dérogation audit règlement |
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Texte du document
Version du 4 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l’euro (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: