Règlement (CEE) 1288/93 du 27 mai 1993 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1993/1994 et 1994/1995, le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
Règlement (CEE) 1288/93 du 27 mai 1993 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1993/1994 et 1994/1995, le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchésAbrogé
Version29 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1288/93 du Conseil, du 27 mai 1993, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1993/1994 et 1994/1995, le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés |
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Version du 29 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: