Règlement (CEE) 1027/83 du 27 avril 1983
Règlement (CEE) 1027/83 du 27 avril 1983Abrogé
Version3 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1027/83 du Conseil du 27 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3072/80 instituant un droit compensateur définitif sur certains tubes d' aciers non alliés sans soudure originaires d' Espagne |
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Texte du document
Version du 3 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2),
vu la proposition de la Commission, soumise après consultation du comité consultatif créé par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: