Règlement (CE) 1757/2005 du 27 octobre 2005
Règlement (CE) 1757/2005 du 27 octobre 2005Abrogé
Version29 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1757/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 38, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: